Nous estimons quune union de fait prend fin lorsquau moins lun des conjoints met fin à la relation. Marquez la case dune croix X lorsque vous avez joint le document demandé.
Bonjour a vous dans le formulaire Imm5533 liste de vérification a la page 9 sur 10.
Liste de controle parrainage epoux. Formulaires que le répondant doit remplir. Formulaires que la personne qui sera parrainée demandeur principal doit remplir. Formulaire de demande générique pour le Canada IMM 0008 PDF 683 Ko Personnes à charge additionnellesDéclaration IMM 0008DEP PDF 45804 Ko.
LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS. Marquez la case dune croix X lorsque vous avez joint le document demandé. Faute de joindre les formulaires et documents requis votre demande vous sera retournée au complet.
Les pièces jointes doivent être en français ou en anglais. Si elles ne le sont pas vous. Lorsque vous parrainez un époux ou un conjoint de fait vous devez préciser la catégorie de la demande sur la liste de vérification que vous soumettez à titre de page couverture de votre trousse de demande.
Obtenez votre trousse de demande y compris votre liste de vérification les formulaires et les instructions à la page de la trousse de demande. Pour obtenir les instructions et la liste de vérification appropriées sélectionnez ce qui suit à partir des menus déroulants. Le pays où réside la personne parrainée.
Je vous invite à prendre connaissance dans le cas de la demande de parrainage. 1 - Liste de contrôle des documents - Répondant. 2 - Partie 3.
Guides dinformation propres aux régions géographiques vous y trouverez une autre liste de contrôle. Bonjour a vous dans le formulaire Imm5533 liste de vérification a la page 9 sur 10. Si on a pas rependu oui au 4 questions on dois fournir des documents important pour nous et notre conjoint pour mi ma femme qui indique quon est reconnus comme conjoint.
Je compte envoyé mon livrer d famille act de mariage ainsi pour le 2eme document. La trousse de demande comprend. La liste de contrôle des documents pour vous-même et les personnes que vous souhaitez parrainer.
Les formulaires que vous-même et les personnes que vous souhaitez parrainer devez remplir. Un guide dinstructions afin de vous aider vous et les membres de votre famille à remplir correctement les formulaires. Demande de parrainage et residence permanente joue le même role.
Le gouvernement doit dabord déterminer ton élégibilité de parrain et ensuite va accorder la résidence permanente à ta femme si elle éligible. La liste complète des documents est sur le site. Il suffit de suivre le guide 5525 et guide 5289 au complet - tout y est.
Les nouveaux formulaires consolident les formulaires et les engagements antérieurs pour les Groupes de cinq les Signataires dentente de parrainage et leurs GC et les répondants communautaires. La nouvelle trousse de demande comprend. Liste de contrôle des documents IMM 5437 Engagement Demande de parrainage IMM 5373.
Liste de vérification des documents Époux IMM 5533 PDF 12 Mo Renferme tous les formulaires et tous les documents à lappui exigés dès le début du processus pour les demandes de parrainage dun époux CF1 présentées au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des ECFC. Objectif et importance de la liste de contrôle Cette liste de contrôle est principalement à lusage du procureur dun appelant dans un appel en matière de parrainage déposé devant la Section dappel de limmigration ci-après la SAI de la Commission de limmigration et du statut de. De leplusenplus Voila jai créé ce poste pour aider les gens qui veulent faire les démarches pour une procédure de parrainage et de mariage mixte.
Si vous êtes déja en procédure de parrainage et bien vous. Tous les liens au sujet du parrainage - Maroc. Liste de controle Des Documents.
Parrainage du conjoint. Téléchargez et envoyez ce formulaire. Autre parrainage familial.
Téléchargez et envoyez ce formulaire par courriel ou par fax. Cliquez ici pour nous envoyer un message. IMM 5533 F.
Liste de vérification des documents Époux incluant les enfants à charge Author. Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada Created Date. Si la personne parrainée planifie de voyager à lextérieur du Canada durant le traitement de la demande ou si on ne lui a pas permis de revenir au Canada après avoir quitté le pays elle devrait considérer loption denvoyer une Demande de parrainage dun membre de la catégorie du regroupement familial.
Si une demande de parrainage de. -Liste de vérification il demande de lenvoyer remplis avec la demande Ceux que TU ne dois pas remplir sont les suivant. Tu ne les remplis pas parce que tu auras à le faire plus tard quand le gourvernement Québecois tenvoyera les documents et ce seulement après lacceptation du parrainage au Fédéral-entente de parrainage.
La liste de contrôle est un des formulaires que vous devez inclure dans votre demande. Assurez-vous dimprimer ce document de le compléter et de le joindre à votre demande. Regroupez tous les documents mentionnés dans la liste ci-dessous.
Cochez la case appropriée sur la liste de contrôle et joignez la liste à vos documents un trombone suffit. IMM 5589 F Liste de vérification des documents Conjoint de fait Frais relatifs au droits de résidence permanente FDRP Veuillez faire le choix qui est pertinent pour vous le demandeur. Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage IMM 5532.
Subi un examen médical aux fins de l immigration au cours des 12 derniers mois veuillez joindre une copie de la. Le guide 3999 concerne la résidence permanente et les formulaires de la section Personne parrainée de la Liste de contrôle. Les formulaires de parrainage exigent certains documents à lappui et les formulaires de la résidence permanente exigent dautres documents.
Jespère que cette information taidera à y voir clair. Le programme du parrainage de lépouxépouse et du conjointe de fait est une sous-section de la catégorie dimmigration du regroupement familial. Sous ce programme un Canadien ou un résident permanent peut parrainer son époux ou épouse ou sonsa conjointe de fait pour le statut de résident permanent au Canada.
Chaque membre du Groupe doit respecter toutes les conditions du Programme des personnes réfugiées à létranger Parrainage collectif. Transmission des demandes dengagement - Terminée. La première étape a eu lieu du 6 avril au 5 mai 2021.
Il nest plus possible de transmettre une demande. Indiquer ladresse complète de lentreprise ses numéros de téléphone et de télécopieur ses adresses électroniques et son site Internet porter le sceau officiel de. Photocopie du titre de voyage ou du passeport du demandeur principal et de chaque membre de sa famille inclus dans la demande.
Preuve de mariage ou dunion de fait entre le demandeur principal et son époux ou conjoint de fait. Photocopie du certificat de mariage OU Déclaration officielle dunion de fait IMM 5409 À être rempli par le demandeur principal et son conjoint de. Si vous avez eu des mariages antérieurs ou avez été engagé dans des unions de fait antérieures photocopie des Attestation de séparation déclarations dimpôts actes juridiques si vous êtes séparé Acte de divorce si vous êtes divorcé Acte dannulation du mariage si le mariage a été annulé Acte de décès si votre ex-époux ou ancien conjoint de fait est décédé Déclaration de rupture de lunion de fait 13 14 15 Photocopie de votre certificat de.
Aux fins dune demande de parrainage dun époux quest-ce quun conjoint de fait. Nous estimons quune union de fait prend fin lorsquau moins lun des conjoints met fin à la relation. Vous devrez faire la preuve de votre union de fait.
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