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Lassurance décennale auto-entrepreneur. Lassurance décennale en revanche est bien obligatoireEn effet la loi prévoit que toutes les entreprises dans le secteur du bâtiment doivent assurer leurs travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans quelque soit leur forme juridique en souscrivant à une assurance décennale ArtL241-1 du Code des Assurances. Trouvez ce qui vous correspond.
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